CONDITIONS GENERALES DE VENTE
STORE.CALVADOS-GROULT.COM
I. CONDITIONS GENERALES APPLICABLES :
Toute commande implique pour l’acheteur l’acceptation sans réserve des conditions de vente ci-après
énoncées. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée sauf si nous l’avons formellement acceptée
par écrit.
II. CONDITIONS TARIFAIRES :
Les factures sont établies au tarif et aux conditions en vigueur au moment de la commande.
Les prix des articles figurant sur le site de vente en ligne store.calvados-groult.com incluent la TVA à 20%, les
Droits de Consommation et la Cotisation Sécurité Sociale. En cas de remise, celle-ci s’applique sur la partie hors
TVA, hors Droits de Consommation et hors Cotisation Sécurité Sociale du tarif. En fonction de certains critères
fiscaux et économiques, nos tarifs peuvent être changés sans préavis de notre part.
III. FRANCO :
Nos prix s’entendent franco de port France métropolitaine à partir d’un montant total de commande de 180€
TTC.
IV. SUPPLEMENT TRANSPORT :
Par transporteur ou par colis postal (si le franco n’est pas atteint) : forfait 14,90€ TTC.
V. CONDITIONS DE TRANSPORT :
Nos envois sont effectués par transporteur ou colis postal. Il est souhaitable de contrôler les colis en présence
du transporteur. En cas de retard, de pertes ou d’avaries survenues en cours de transport, il appartient à
l’acheteur de formuler les réserves auprès du transporteur et d’exercer, s’il y a lieu et dans les délais
réglementaires, tous recours contre le transporteur et de nous en informer.
VI. DELAIS DE LIVRAISON :
Les délais de livraison sont fixés à titre indicatif ; les retards susceptibles d’intervenir ne peuvent donner lieu à
aucune indemnité ou pénalité, ni justifier l’annulation de la commande. Toute commande régulièrement passée
ne peut être annulée.
VII. CONDITIONS DE PAIEMENT :
Le paiement des marchandises devra être effectué avant l’expédition du ou des colis
Le non-paiement d’une facture aux conditions prévues, suspend toute nouvelle livraison et rend exigible
immédiatement le règlement des factures postérieurs en cours. Tout retard de paiement donnera lieu au
paiement d’intérêt de retard calculé sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal sur le montant TTC de la
facture, somme à laquelle s’ajouteront les frais de recouvrement réels et à minima forfaitaire de 40€ par les art.
L441-3 et L441-6 du code de Commerce.
VIII. RESERVE DE PROPRIETE :
D’un commun accord des parties, la présente vente n’opérera transfert de propriété qu’après le paiement de la
totalité du prix. Tant que le prix ne sera pas intégralement payé, les marchandises vendues restent la propriété
du vendeur.
IX. JURIDICTION :
Pour toutes contestations relatives à l’exécution ou l’interprétation de la présente convention, seul sera
compétent le Tribunal de Commerce de Lisieux.
CALVADOS ROGER GROULT S.A.
Clos de la Hurvanière
14290 SAINT-CYR DU RONCERAY – FRANCE
Tél +33 2 31 63 71 53 – Fax + 33 2 31 63 90 77 – Email : contact@calvados-groult.com
TVA Intra : FR61 304 464 845